Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation de la plateforme

Don-Eat est une plateforme numérique permettant à des particuliers de partager des repas faits maison, des surplus alimentaires ou certains produits alimentaires avec d’autres particuliers.

L’objectif de Don-Eat est de :

• lutter contre le gaspillage alimentaire
• favoriser la solidarité locale
• encourager le partage entre particuliers

La plateforme agit uniquement comme un service de mise en relation entre utilisateurs.

Don-Eat n’intervient pas dans les échanges alimentaires réalisés entre les membres.

2. Acceptation des conditions

L’inscription et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser Don-Eat, l’utilisateur doit créer un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à :

• être âgé d’au moins 18 ans
• fournir des informations exactes et à jour
• ne posséder qu’un seul compte
• préserver la confidentialité de ses identifiants

Chaque utilisateur est entièrement responsable de l’activité effectuée depuis son compte.

4. Système d’assiettes

La plateforme utilise une monnaie virtuelle interne appelée "assiettes".

Les assiettes permettent de faciliter les échanges entre utilisateurs.

Attribution

À l’inscription :

• 5 assiettes sont attribuées aux utilisateurs standard
• 7 assiettes aux étudiants

Les utilisateurs déclarés étudiants reçoivent 2 assiettes supplémentaires chaque mois.

Nature des assiettes

Les assiettes :

• ne représentent pas une monnaie réelle
• ne peuvent être échangées contre de l’argent
• ne donnent droit à aucune compensation financière

Elles servent uniquement à faciliter les échanges sur la plateforme.

5. Publication de repas

Les utilisateurs proposant des repas s’engagent à :

• fournir des informations exactes
• indiquer les ingrédients principaux
• signaler les allergènes potentiels

Exemples d’allergènes :

• gluten
• lactose
• fruits à coque
• œufs
• soja
• arachides

Les repas proposés doivent être :

• préparés le jour même ou la veille
• conservés dans de bonnes conditions sanitaires

Il est interdit de proposer des aliments impropres à la consommation.

6. Produits interdits

Les produits suivants sont strictement interdits sur la plateforme :

• drogues ou stupéfiants
• cannabis ou produits dérivés
• substances psychotropes
• médicaments
• produits dangereux ou toxiques
• boissons alcoolisées destinées à la vente
• tout produit interdit par la législation française

Toute annonce non conforme pourra être supprimée sans préavis.

Le compte de l’utilisateur pourra également être suspendu ou supprimé.

7. Hygiène alimentaire

Les utilisateurs proposant des repas doivent respecter des règles d’hygiène raisonnables :

• se laver les mains avant la préparation
• utiliser des surfaces propres
• utiliser des ustensiles propres
• respecter la chaîne du froid
• éviter toute contamination des aliments

Les repas doivent être préparés dans un cadre domestique et non professionnel.

8. Conservation et transport

Le donneur est responsable de la bonne conservation des aliments jusqu’au moment de l’échange.

Le bénéficiaire s’engage à :

• récupérer les aliments dans les délais
• transporter les aliments dans des conditions adaptées
• respecter les consignes de conservation

Il est recommandé de :

• conserver les aliments au réfrigérateur si nécessaire
• consommer les aliments dans un délai raisonnable

9. Organisation des échanges

Les modalités d’échange sont définies librement entre les utilisateurs via la messagerie de la plateforme.

Les utilisateurs s’engagent à :

• respecter les horaires convenus
• adopter un comportement respectueux
• récupérer les aliments dans les délais prévus

Don-Eat ne peut être tenu responsable en cas :

• d’annulation
• de retard
• de désaccord entre utilisateurs

10. Lieu de rencontre

Les échanges peuvent avoir lieu :

• au domicile du donneur
• dans un lieu public

Lorsque l’échange se déroule au domicile du donneur, l’adresse est communiquée uniquement via la messagerie privée de la plateforme.

Les utilisateurs restent responsables de leur sécurité personnelle.

11. Responsabilité

Don-Eat agit uniquement comme intermédiaire technique.

La plateforme n’est pas responsable :

• de la préparation des repas
• de leur conservation
• de leur transport
• de leur consommation

Don-Eat ne peut être tenu responsable en cas :

• d’allergie alimentaire
• d’intoxication alimentaire
• de problème de santé
• de litige entre utilisateurs
• de comportement inapproprié d’un membre

Chaque utilisateur reste responsable :

• de la qualité des aliments
• de leur consommation

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Don-Eat.

Seules les informations nécessaires au fonctionnement du service sont collectées.

13. Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

• respecter les autres membres
• adopter un comportement respectueux
• ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales
• ne pas publier de contenu illégal ou discriminatoire
• signaler tout comportement suspect

14. Sanctions

En cas de non-respect des CGU, Don-Eat peut :

• suspendre un compte
• supprimer un compte
• supprimer une annonce
• supprimer des contenus
• annuler des assiettes obtenues frauduleusement

15. Modification des CGU

Don-Eat peut modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés en cas de modification importante.

L’utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

16. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.